L’essentiel :
📊 Des taux de fiscalité stables tenant compte du contexte inflationniste
Conformément à la volonté de Guy Losbar, Président de la CANBT, de ne pas augmenter la pression fiscale pesant sur les contribuables, les conseiller communautaires ont voté en faveur du maintien des taux appliqués en 2023.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur Foncier Non Bâti (TFPNB) et la Contribution Foncière des entreprises (CFE) ont donc été de nouveau fixées respectivement à 12,44 %, à 4,40% et à 25,04%.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dédiée à la collecte et au tri des déchets, fixée à 14,10%, se maintient également au niveau de 2023.
Ces décisions s’inscrivent dans le cadre d’un engagement fort du Président et du Conseil Communautaire en faveur d’une politique fiscale soucieuse de la préservation du pouvoir d’achat des administrés.
🌊 1,5 M d’euros dédiés à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations grâce à la taxe GEMAPI
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) font partie des compétences de la CANBT depuis le 1er janvier 2018.
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est perçue par la CANBT depuis le 1er janvier 2023. Sur l’exercice 2024, elle financera à hauteur de 1,5 M€ un programme d’opérations s’élevant à 5,1 M€ qui répondra aux enjeux de la GEMAPI dans les communes membres.
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