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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 JUILLET 2026 – L’ESSENTIEL

En amont du conseil communautaire du 29 septembre 2026, retour sur celui du 9 juillet 2026 Nous vous présentons les principales délibérations votées par les élus communautaires :

•⁠ ⁠Le débat sur l’élaboration du pacte de gouvernance ;
•⁠ ⁠L’approbation des subventions liées à la modernisation des équipements de gestion des déchets du territoire, à la transition écologique, à l’aménagement du territoire et au développement économique ;
•⁠ ⁠La représentation de la Collectivité dans les organismes extérieurs ;
•⁠ ⁠La modification des statuts de l’OTI et des tarifs du CIRP.
Vous pouvez retrouver l’intégralité des délibérations de ce conseil sur le site de la CANBT : https://canbt.fr/liste-des-conseils-communautaires/

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Subvention LEADER / GALPA

Prise de RDV avec les services

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