• Le débat sur l’élaboration du pacte de gouvernance ;
• L’approbation des subventions liées à la modernisation des équipements de gestion des déchets du territoire, à la transition écologique, à l’aménagement du territoire et au développement économique ;
• La représentation de la Collectivité dans les organismes extérieurs ;
• La modification des statuts de l’OTI et des tarifs du CIRP.
Vous pouvez retrouver l’intégralité des délibérations de ce conseil sur le site de la CANBT : https://canbt.fr/liste-des-conseils-communautaires/
Faisons du Nord Basse-Terre, un Territoire de
Haute Qualité Environnementale
