Politique de confidentialité
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnel tous les renseignement susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de l’âge, de votre adresse postale, adresse courriel, votre localisation ou encore votre adresse IP. “Renseignements personnels” est également ici utilisé comme synonyme de “données personnelles” au sens duRèglement européen 2016/679;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;
- Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
- À qui ces renseignements sont transmis ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (“cookies”).
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
- Genre / Sexe
- Âge / Date de naissance
- Scolarité / Formation
- Profession
- Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc.)
- Description physique
- Situation familiale / Statut matrimonial
- Autre(s) : information sur les liens de parentés
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections “Formulaires et modes de collecte” et suivantes.
- FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire d’inscription au site Web
- Sondage d’opinion
- Concours
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
- FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (“log file”) et de fichiers témoins (“cookies”). Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.
En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation de fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignement personnels, votre consentement est nécessairement demandé.
De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Création de profils personnalisés de consommation
- Études statistiques
En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.
Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant de notre fait.
- PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignement personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers, et ne sont traités que par nous.
- DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 10 ans.
- HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : GANDI SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : FRANCE.
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens des traitements de données.
Le responsable des traitements de la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre est Monsieur le Président, Guy LOSBAR – ZAC de Nolivier 97115 Sainte-Rose.
Le responsable de traitement doit s’assurer, durant toute la durée de vie des traitements de données personnelles mis en oeuvre, du respect de la réglementation relative à la protection de ces données.
Le responsable du traitement des données peut être contacté également par téléphone au 0590 01 00 81.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement s’engage à protéger les renseignement personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
- DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de demander de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (“droit d’opposition”). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (“droit de retrait”).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
L’utilisateur faire un demande via le formulaire contact de notre site www.canbt.fr via l’objet « droit d’opposition » ou « droit de retrait ».
- DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur pourra télécharger les données le concernant via l’espace personnel.
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur peut se connecter à son espace et supprimer son profil ainsi que l’ensemble des données le concernant.
- PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
- Laïcité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. A chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés, et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
- Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée, dont vous est informé ;
- Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collecté
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- Vous avez expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
- DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉESEN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
La personne suivante a été nommée à la fonction de Délégué à la Protection des Données : Délégué de la CANBT.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions législatives européennes applicables relatives à la collecte et au traitement des renseignements personnels. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le Délégué à la Protection des Données peut être joint par email à l’adresse : (adresse du Délégué de la Protection des Données : dpo@canbt.fr) .
- DROITS ADDITIONNELS EN EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à sa demande, vous est tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours ouvré maximum.
a) Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :
Une demande peut être envoyée via le formulaire de contact du site.
b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant, ou vous affecte de manière significative de façon similaire.
c) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande, et que vous souhaitez contester cette décision, ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.
- SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
- RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
- CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) de la manière suivante :
Par notification push lors d’une prochaine connexion de l’utilisateur sur le site.
- ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que l’utilisation de fichiers témoins.
- LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5 ; et
Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) 2016/279
