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Délibération N° CC/2024/06/129 – TARIFICATION DES NOUVEAUX CIRCUITS SCOLAIRES EN A02 (AUTORITE ORGANISATRICE DE SECOND RANG)
Délibération N° CC/2024/06/128 – AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT ASIGNER LES MARCHES PUBLICS DE SERVICES REGULIERS PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR ASSURER A TITRE PRINCIPAL LA DESSERTE D’ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUR LE PERIMETRE DE LA CANBT (2024 – 2029)
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