Document Category : Conseils Communautaires

Délibération N° CC/2024/02/59 – CONVENTION AVEC L’ECO ORGANISME REFASHION

Délibération N°CC/2024/03/83 – CORRECTION D’UNE ERREUR MATERIELLE SUR LA DELIBERATION N°CC/2024/02/79 DU 28/03/2024

Délibération N°CC/2024/03/82 – FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE RELATIVE A LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR L’EXERCICE 2024

Délibération N°CC/2024/03/81 – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

Délibération N°CC/2024/03/80 – FIXATION DES TAUX DE FISCALITE – EXERCICE 2024

Ordre du jour du cc du 11 avril 2024

Délibération N°CC/2024/02/79 – CRÉATION DE TROIS POSTES

Délibération N°CC/2024/02/78 – ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIERS AUX COMMUNES MEMBRES POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Délibération N°CC/2024/02/77 – DÉHÉ WVAL

Délibération N°CC/2024/02/76 – ACCOMPAGNEMENT DE L’ASSOCIATION JUVENIS