Document Category : Délibérations

n°18a : convention autorisant la présence et la collecte des points d’apport volontaire sur le domaine public

Délibération N° CC/2023/07/18 – Convention portant sur une gestion efficiente du service de collecte des déchets ménagers et assimilés entre la CANBT les communes membres et /ou les propriétaires publics

Liste des délibérations du 18 octobre 2023

Délibération N° CC/2023/07/24 – Avenant No1 marché No2021-03-07 Relatif au tri, la valorisation et à l’élimination des déchets encombrants

Délibération N° CC/2023/07/12 – Mandat spécial – Déplacement des élus

Délibération N° CC/2023/07/20 – demande d’autorisation relative à la 2eme année de mise en œuvre du dispositif service civique

Délibération N° CC/2023/07/19 – participation d’une équipe communautaire de football U 15 au Brésil

Délibération N° CC/2023/07/25 – Villes territoires bleus d’avenir

Délibération °N CC/2023/07/17 – Autorisation donnée au président de procéder à la mise en place d’un centre social au CIRP

Protocole d’accord transactionnelle entre la CANBT et la société ANONY’ ART